Avril 1999
sommaire
Responsabilité & Environnement
Zones humides Démantèlement des installations nucléaires
N° 14
Editorial
Par Michel TURPIN
Président du Comité d’Orientation
Informations – actualités
Une démarche de réhabilitation des conditions de vie dans les territoires contaminés après Tchernobyl : le projet Ethos en Belarus
Vivre dans des territoires contaminés par Tchernobyl : l’exemple d’Olmany.
Réactions
Quand les candides évaluent les ogm
Par Pierre-Benoit JOLY, Claire MARRIS, Gérald ASSOULINE, Juliette LEMARIé
Influence médiatique temporaire ou impact durable : que penser de la première conférence de citoyens?
Une réaction à l’article de Yannick Barthe : Les déchets radioactifs à vie longue sont-ils gouvernables?
Par Michel LUNG
Pourquoi ne pas imaginer des tumuli modernes, sur le modèle des pyramides, pour tous les déchets toxiques à vie longue?
Les strategies
Démantèlement et déconstruction des centrales nucléaires : La stratégie d’EDF
Par Pierre LECOCQ
Fermeture sous surveillance, libération partielle et conditionnelle, libération totale et inconditionnelle, ce sont les 3 niveaux de démantèlement recommandés par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Le choix de l’une ou l’autre de ces options relève de la responsabilité de l’exploitant nucléaire, après analyse conjuguée des paramètres réglementaires, techniques, économiques et sociaux et en fonction des retours d’expérience exploitables des premières opérations engagées. Les études menées à ce jour par EDF ont conduit l’exploitant à ne pas retenir, a priori et à court terme, un niveau 3 pour les installations à déclasser : l’entreprise nationale s’en tient pour l’heure à un niveau 1 ou 2, le démantèlement total étant différé à 50 ans. Un choix techniquement et économiquement justifié puisque permettant de bénéficier à la fois de la décroissance naturelle de la radioactivité et de l’évolution des techniques.
La stratégie de démantèlement au Royaume-Uni
Par A.P. COLQUHOUN, John WILLIAMS
Au Royaume-Uni, un cadre légal a déterminé les principes directeurs communs aux stratégies de démantèlement, principes basés sur des exigences de sûreté, de technique et de calendrier, imposant des contraintes environnementales et financières. Corrélativement, la gestion des déchets radioactifs a également fait l’objet d’une réglementation précise. Dans ce contexte juridique contraignant, les stratégies de démantèlement des installations nucléaires britanniques peuvent être classées en 2 catégories selon qu’elles concernent les réacteurs ou les autres installations. La stratégie prévue pour la plupart des réacteurs suit les 3 étapes définies par l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Pour les autres installations, les stratégies développées au Royaume-Uni, sont très pragmatiques pour tenir compte de la diversité des situations.
Le démantèlement des Centrales Nucléaires Suédoises
Par Stig PETTERSSON
La question du démantèlement des centrales nucléaires suédoises, et corrélativement l’étude du devenir des déchets, a été confiée à une société, SKB, filiale commune des compagnies productrices d’électricité nucléaire. De nombreuses études à caractère général ont été menées à bien de 1979 à 1994. Vers 2000-2005, d’autres études, spécifiques, sont prévues pour chaque centrale. Une véritable méthodologie du démantèlement faisant appel à des techniques éprouvées a ainsi été définie, accompagnée d’une évaluation des coûts, avec comme hypothèse de départ un démantèlement engagé dès l’enlèvement du combustible. Pour l’heure la Suède n’a qu’une approche théorique puisque le calendrier du démantèlement de ses réacteurs n’est pas fixé mais elle dispose d’ores et déjà et des techniques et des ressources financières nécessaires.
Avis et opinions
Quelle stratégie pour le démantèlement des réacteurs nucléaires ? Approche critique de la politique d’EDF
Par Olivier BRIGAUD, Patrick POIRET
Pour éviter une surveillance et une maintenance actives coûteuses, la raison commande d’assainir graduellement les installations nucléaires arrivées en fin de vie avant de les déconstruire. La politique en vigueur à EDF, et en cours d’application pour les réacteurs nucléaires déjà arrêtés, consiste en un démantèlement complet différé de plusieurs dizaines d’années. Un choix que l’Autorité de Sûreté Nucléaire française estime insuffisamment argumenté, voire simpliste, au regard des inconvénients que peut représenter un délai important pour engager le démantèlement. Une politique par ailleurs en décalage avec la tendance actuelle, observée notamment aux Etats-Unis et en Allemagne, qui privilégie un démantèlement rapide. Aussi a-t-il été demandé à EDF de présenter pour 1999, plusieurs études approfondies comparant divers scénarios de démantèlement.
Le démantèlement des installations nucléaires
Par Claude Birraux
Député de Haute-Savoie
Dès 1994, le rapport de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques, concluait à la faisabilité technique immédiate du démantèlement. Restaient en débat les questions du calendrier, des déchets et des coûts. Trois questions que le rapport entreprend d’éclairer à la lumière du retour d’expérience accumulé en France comme à l’étranger. Avantages et inconvénients respectifs des stratégies de démantèlement différé et immédiat. Gestion des déchets de faible et très faible activité - dont il faudra préciser le volume - qui oppose exploitants et pouvoirs publics sur la question d’un éventuel "seuil d’exemption". Question, enfin, des coûts dont le rapport expose les différentes méthodes d’évaluation et les formules de financement envisagées pour y faire face le moment venu. Sur ces 3 points pourtant objets de débats passionnés le rapport de l’office propose un état des lieux raisonné et des solutions pour affiner les stratégies de demain, loin de toute caricature.
Démantèlement : que faire ?
Par Monique SENE, Raymond SENE
Le démantèlement des installations industrielles en fin de vie a été largement sous-évalué et le nucléaire ne fait pas exception à la règle : "on trouvera les solutions le moment venu". Et, de fait, à l’aube de l’an 2000, le démantèlement en est toujours aux principes généraux. Pendant des décennies l’absence de doctrine qui permette de répondre aux questions "Que faire d’une installation nucléaire à l’arrêt ? Quand et comment démanteler?" n’a pas inquiété : foi naïve dans la science et le progrès technique, présence rassurante de l’Etat dans le secteur. Aujourd’hui, si les industriels traînent les pieds pour des questions de coût et faute de sites d’entreposages ou de stockages, l’Autorité de Sûreté Nucléaire, tirant les enseignements de quelques expériences de démantèlement, a acquis la conviction qu’il fallait mener les opérations à leur terme le plus vite possible, faute de quoi la mémoire de l’installation serait perdue et son niveau de vétusté rendrait les opérations de plus en plus problématiques.
Avant-propos
L’action publique en matière de zones humides : revue, 5 ans après l’évaluation des politiques publiques de 1994
Par Laurent MERMET, Geneviève BARNAUD
5 ans de politique publique
L’évaluation des politiques zones humides de 1994 : son origine, son déroulement, ses résultats
Par Patrick BAZIN, Laurent MERMET
L’évaluation des politiques zones humides de 1994 est née de la rencontre d’une opportunité - la procédure d’évaluation des politiques publiques instaurée par le décret du 22 janvier 1990 - et d’un besoin - la volonté du ministère de l’Environnement de promouvoir une action interministérielle en faveur des zones humides et les difficultés rencontrées dans sa mise en oeuvre. C’était la première application à l’environnement de cette procédure d’évaluation. D’où, sans doute, le scepticisme suscité par un projet jugé peu orthodoxe et les délais nécessaires à sa mise en route. Proposé en 1990, le projet est approuvé en 1991, la procédure lancée en 1992, le rapport publié en 1994. Ses conclusions: la forte - et continue - dégradation des zones humides en France métropolitaine, la responsabilité des politiques publiques dans cette évolution et, aussi, le décalage constaté entre ce diagnostic qui émerge des données de terrain et celui, optimiste, exprimé par les acteurs publics impliqués dans ce dossier. Pour conclure le rapport propose un programme d’actions en six points.
Le plan d’action pour les zones humides. L’urgence d’une deuxième étape
Par Paul BARON
Le plan d’action pour les zones humides arrêté le 22 mars 1995 par le gouvernement implique essentiellement l’Etat, par divers ministères et leurs établissements publics. Une phase initiale qui était indispensable pour créer un contexte réglementaire favorable aux zones humides et amorcer une meilleure perception de leur importance. Mais, bien que toutes les actions prévues ne soient pas achevées, ce plan a atteint ses limites. Pour qu’effectivement la dégradation des zones humides s’arrête et que leur restauration s’engage, il faut obtenir l’adhésion de tous les usagers locaux de ces territoires. C’est l’ambition d’une deuxième étape que le gouvernement devrait mettre en chantier en 1999, en étroite concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux intervenant sur ces zones.
Une politique intégrée de gestion des zones humides. Ce que nous enseigne le cas de la petite camargue
Par Jean-Marc DZIEDZICKI
Quelles sont les conditions de la réussite d’une politique de protection des zones humides ? Un essai de réponse à cette interrogation à travers l’exemple de la petite Camargue gardoise. En effet, même si les résultats obtenus sont difficiles à apprécier, même si il est un peu tôt pour porter un jugement définitif, cet exemple de protection et de mise en valeur des zones humides est un succès. Quelles en sont les raisons ? En premier lieu, l’implication inhabituelle des collectivités territoriales et la parfaite complémentarité entre leur action et celle des services de l’Etat. En second lieu, l’instauration du dialogue et de la concertation au niveau local. Enfin, l’acceptation de cette politique par des acteurs locaux qui, au lieu de la vivre comme une contrainte, y voient une opportunité dont ils tirent bénéfice. Pour autant, des incertitudes demeurent quant à l’avenir de cette réussite.
Publications et rapports
Le démantèlement des installations nucléaires
Par Sophie Rémont, Jérôme Gosset, Roland Masson
Dès 1994, le rapport de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques, concluait à la faisabilité technique immédiate du démantèlement. Restaient en débat les questions du calendrier, des déchets et des coûts. Trois questions que le rapport entreprend d’éclairer à la lumière du retour d’expérience accumulé en France comme à l’étranger. Avantages et inconvénients respectifs des stratégies de démantèlement différé et immédiat. Gestion des déchets de faible et très faible activité - dont il faudra préciser le volume - qui oppose exploitants et pouvoirs publics sur la question d’un éventuel "seuil d’exemption". Question, enfin, des coûts dont le rapport expose les différentes méthodes d’évaluation et les formules de financement envisagées pour y faire face le moment venu. Sur ces 3 points pourtant objets de débats passionnés le rapport de l’office propose un état des lieux raisonné et des solutions pour affiner les stratégies de demain, loin de toute caricature.
La nature a-t-elle un prix ?
Par Martin Angel