Juillet 2000
sommaire
Responsabilité & Environnement
PRECAUTION - entre droit et morale POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS -où va t-on ?
N° 19
Editorial
Par Dominique DRON
Opinion
Principe de précaution : extraits des conclusions des Thémiales de Riom
Par Dominique Turpin
Les Thémiales de Riom ont dédié leur deuxième édition à l’étude du principe de précaution. Les débats ont d’abord permis d’éliminer les idées fausses et les pseudo définitions pour mieux cerner un principe encore en gestation. Un principe qui est d’abord une règle de conduite pour le décideur et qui doit le pousser non pas à s’abstenir mais à agir avec précaution. Un principe contingent dans l’espace et dans le temps puisque lié à nos priorités socio-culturelles et à l’état de nos connaissances scientifiques et techniques. Un principe qui ne concerne que les risques connus, prévisibles et quantifiables, graves ou irréversibles. Un principe qui apparaît enfin plus processuel que substantiel, s’appliquant à la procédure à suivre par le décideur, non au fond de la décision elle-même. Et la définition reste ouverte : l’impact des progrès scientifiques sur les droits de l’homme et les libertés publiques lui offrira de nouveaux champs d’application.
L’introduction de l’environnement dans les formations à la gestion : pour aujourd’hui et pour demain
Par Jean-Philippe Lafontaine
Ecologie et respect de l’environnement pénètrent de plus en plus au cœur des entreprises, modifiant les enjeux, les outils et les procédures de gestion. L’efficacité des systèmes de management environnemental implique un personnel sensibilisé et formé à cette nouvelle dimension de la gestion. Une enquête réalisée auprès de responsables environnement d’organismes implantés en France permet de préciser l’attente des entreprises en ce domaine. Ses conclusions : il existe une demande réelle de formation sur les systèmes de management environnemental et, de façon plus générale, sur les conséquences de la protection de l’environnement sur la gestion des entreprises. Quelques pistes pour mettre en place ces enseignements "verts".
La politique integree des produits
La Politique Intégrée des Produits (I.P.P.). Historique et état des lieux
Politique intégrée de produits en Allemagne
Par Katia Sadoun
Maître de conférences Université d’Aix-Marseille
L’Allemagne vient d’organiser sa première grande manifestation dédiée à la politique intégrée de produits. Rien de très novateur dans les principes énoncés mais un large consensus au sein des participants sur la nécessaire prise en compte de ce concept encore émergent. Un consensus qui a entraîné un glissement dans la répartition des rôles entre l’Etat, les entreprises et les instituts de recherche : patronat et Office fédéral de l’environnement détiennent aujourd’hui un véritable leadership en matière d’IPP, l’Etat se limitant à participer à la mise en œuvre de leurs propositions.
Principe de precaution et prevention
Ouverture du colloque
Par Jean-Claude Humbert
Quelques réflexions sur un principe
Par Michel Turpin
L’illusion du risque nul
Par Jacques Baillet
Illusion du risque nul, pénalisation croissante de l’activité économique feront-elles le lit de l’abstention et de l’inertie ?
La recherche désespérée du risque nul
Par Jean-Claude Wanner
Membre de l’Académie Nationale de l’Air et de l’Espace
Nous multiplions volontiers les comportements à risque mais refusons tout accident dans la vie de tous les jours. Loin de ces incohérences, comment, non pas éliminer le risque, mais le limiter raisonnablement? Il existe dans tous les secteurs une panoplie de moyens qui permettent de concevoir un nouveau produit en estimant le risque résiduel, donc en l’acceptant, tout en essayant de le minimiser. Ces méthodes de conception sont complétées par une analyse des risques possibles, accompagnée d’une estimation de leur probabilité. Une analyse qui permet ainsi d’identifier les situations ou les systèmes critiques et de trouver des remèdes. Mais une analyse dont on ne saurait se contenter : une étude de sécurité n’a de sens que poursuivie durant toute la vie opérationnelle du système avec un suivi des incidents - le retour d’expérience - qui permette d’en tirer profit. Et de réagir avant l’accident.
Approcher l’inaccessible risque zéro
Par Pierre Tanguy
Nucléaire : le principe de précaution avant la lettre.
Les conséquences juridiques du principe de précaution
Par Brice Robin
Procureur de la République Adjoint Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne
Le principe de précaution : un principe moral et politique plus qu’une norme de droit directement applicable. Mais un principe d’action qui a néanmoins des conséquences juridiques : il pourrait conduire à l’instauration de procédures qui permettent une définition de l’acceptabilité sociale dans une approche démocratique et, selon certains auteurs, à une inversion de la charge de la preuve. Un principe moral qui a aussi des applications jurisprudentielles - arrêts du Conseil d’Etat ou décisions de la Cour de Justice de la République, les juridictions de l’ordre judiciaire n’y faisant pas pour l’heure référence - et qui pourrait se traduire par une extension de la responsabilité pour faute sur les plans civil et pénal. Sur le plan civil, avec l’apparition des risques majeurs nés de la considérable "extension de la portée causale de nos actes", la précaution pourrait être la clef d’une éthique de la responsabilité qui soit aussi celle des juristes et plus seulement celle des philosophes. Sur le plan pénal, sa généralisation pourrait conduire à une pénalisation des comportements sociaux qui n’est pas souhaitable, exception faite des cas des décideurs et des élus.
Principe de précaution et prévention : un équilibre à trouver
Par Yvan Verot
Directeur sécurité-environnement-industrie Elf Atochem SA
Après avoir rappelé la définition de ce principe apparu à la fin des années 80, l’auteur en dénonce la banalisation et le démarque énergiquement du principe d’action préventive et de correction qui vise à maîtriser un risque connu. Il en pointe aussi un troisième dévoiement : une application paranoïaque qui ne peut conduire qu’à l’inaction et l’abstention systématiques. Dans un deuxième temps il examine les conséquences du principe pour les industriels. Il remarque que dans la majorité des projets c’est le principe d’action préventive qui s’applique. Il rappelle que les industriels, sachant que le risque ne peut être ramené à zéro, se sont engagés au-delà du simple respect de la réglementation dans des démarches volontaires pour aller plus loin en matière de protection de la santé et de l’environnement. Il souligne que, dans les cas exceptionnels qui relèvent du principe de précaution, les dispositions habituelles sont adaptées - analyses scientifique et technique approfondies, bilans avantages/inconvénients et coût/efficacité poussés, mesures d’accompagnement qui répondent à l’exigence de la preuve - pour affiner encore l’évaluation du risque.
Le risque acceptable : opinion publique et idéologique
Par Pierre Lecomte et Jean-Pierre Suety
Membre de l’Académie Nationale de l’Air et de l’Espace et Substitut du procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Mâcon.
Face à l’accident, l’opinion publique rejette la fatalité et réclame des responsables provoquant ainsi l’émergence d’un nouveau concept, celui de responsable potentiel. Des responsables potentiels qui peuvent toutefois se voir exonérés s’ils ont pris soin de mettre en oeuvre "les diligences normales" évoquées par le code pénal. Mais comment faire preuve de diligence normale dans des secteurs novateurs, comment se prémunir contre des risques potentiels mal identifiés? Comment concilier approche probabiliste et principe de précaution? Comment, aussi, éviter la chasse au coupable qui risque de tarir la source d’information du retour d’expérience, comment éviter que la répression, dont la vocation doit être d’éviter la réitération, ne se transforme en vengeance? La réponse pourrait se trouver dans une déontologie de l’action qui conduise tout responsable à juger des conséquences possibles de ses décisions grâce aux analyses prospectives et de précaution. Il y a urgence car le nouveau danger pourrait être que la responsabilité juridique retienne de faire ce que la responsabilité morale engage à accomplir.
Le principe de précaution et ses sept malentendus
Par Claude Frantzen
Un principe d’action raisonnable qui ne dit pas ce qu’on doit faire.
Événements
Ruptures créatrices
Par Michel Turpin