Avril 2003
sommaire
Responsabilité & Environnement
LES RISQUES EN ENTREPRISE ET EN COLLECTIVITE L'ENVIRONNEMENT DANS L'AGRICULTURE DE DEMAIN
N° 30
Editorial
Par Dominique DRON
Responsable éditoriale de Responsabilité & Environnement
Avis de recherche par Laurent Mermet
ENGREF
Quelques réflexions sur les évolutions législatives introduites par le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques
Par Jean-Philippe Olier
Président de la commission "Risques" de l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement - Afite
Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques était attendu. L’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement a suivi de près l’avancement de ces nouvelles dispositions qui devraient aider à conjuguer industrialisation et urbanisation en donnant les moyens de s’adapter aux contraintes spécifiques de gestion des risques. Quelques réactions qui se félicitent d’un bilan globalement positif– une vision modernisée de la gestion publique des risques, des mesures innovantes et courageuses – s’accompagnent de quelques suggestions – la nécessaire évolution des études de danger, par exemple- et se nuancent de quelques réserves – préférer un objectif global accessible et clair à un objectif général non borné, passer d’une logique de moyens à une logique d’objectifs pour les plus générales, revoir l’indemnisation des victimes ou améliorer la lisibilité des dispositions relatives à la sécurité du personnel sur quelques points particuliers.
La gestion du risque pénal au sein de l’entreprise en droit de l’environnement
Par Bertrand Burg
Avocat à la Cour,
La montée des préoccupations environnementales dans la société française s'est traduite dans le droit par la récente pénalisation des atteintes à l'environnement, à travers la condamnation de comportements illégaux ou de dommages constatés dans les milieux naturels. Une pénalisation de la vie des affaires qui menace potentiellement tout chef d’entreprise, d’établissement ou de société. Mais, de façon appropriée, et si l’on fait exception de comportements ouvertement déviants, il ne s’agit pas d’un " risque pénal ", mais des conséquences judiciaires d’un risque industriel. Or ces conséquences peuvent être gérées à l’avance, d’une part par la détermination de la personne physique ou morale qui sera potentiellement responsable, d’autre part par la recherche d’une solution transactionnelle. La réponse des entreprises.
Un laboratoire du risque : la vallée de Chamonix
Par Michel Charlet
La renommée internationale de Chamonix attire un nombre toujours croissant de skieurs et d’alpinistes. La vallée ouvre aussi, avec le tunnel du Mont-Blanc, l’accès à l’Italie. Ce site naturel d’une grande beauté, aux pentes abruptes et au climat sévère, concentre donc de nombreux risques d’origines naturelle - avalanches, inondations…-, ou humaine - accidents sportifs et routiers – qui en font un laboratoire du risque grandeur nature. Le témoignage de Michel Charlet, maire (DVD) de la cité alpine depuis vingt ans, à partir de quatre dossiers : les avalanches, les inondations, les secours en montagne et la gestion du tunnel international et la question du niveau pertinent pour définir l’intérêt général.
L’agriculture contre l’environnement
Par Amédée Mollard , Vincent Chatellier , Jean-Marie Codron , Pierre Dupraz , Florence Jacquet
Cet article présente la synthèse d'une expertise collective réalisée par l'Inra sur les relations agriculture-environnement, à partir de trois systèmes de production majeurs, grandes cultures, bovins et fruits. A l'issue de ce travail, un groupe d'économistes a réalisé une analyse des résultats obtenus, dégagé les points communs, cohérences et spécificités des aspects socio-économiques de ces trois systèmes de production et introduit quelques éléments plus transversaux complémentaires sur l'analyse des relations agriculture - environnement. Le texte présente un diagnostic à la fois pessimiste et nuancé de ces relations. Il analyse ensuite les solutions économiques à mettre en œuvre pour les améliorer dans le cadre des marchés et des politiques publiques agricoles. Il ouvre un débat sensible dans un contexte fortement évolutif, tant au plan international, avec la fin de la clause de paix agricole de l’OMC à l'horizon 2004, qu'au plan communautaire avec l'élargissement de l'Union aux pays de l'Europe centrale.
Les indicateurs, outils de gestion de l’eau en France et au brésil : au-delà des contrastes, un but commun
Par Pereira Magalhães jr, Antônio
Professeur au département de géographie de l'université fédérale de Minas Gerais, doctorant au Centre de développement durable de l'Université de Brasilia ; doctorant invité au Latts -Laboratoire techniques, territoires et sociétés
Cet article tente de comparer l’emploi d’indicateurs de gestion de l’eau dans deux contextes historiques et socio-économiques bien différents : le Brésil et la France. Au Brésil, le récent Système national de gestion de ressources en eau a besoin d'outils d’aide à la décision puisque de nouveaux acteurs (comme les comités de bassin et les agences de l’eau) et de nouveaux instruments de gestion ont été créés. Paradoxalement, le manque de données et d’informations renforce l’utilité des indicateurs. En France, l’expérience de plus de 30 ans de la gestion de l’eau par bassin et au niveau central a conduit à un bien meilleur développement d’indicateurs et à leur prise en compte. Cette expérience peut servir de cadre pour la réflexion brésilienne. Malgré des contrastes à plusieurs niveaux entre les deux pays, on s’aperçoit qu'il y a un " noyau " commun de priorités dans la gestion de l'eau. Aujourd'hui, "l’ère" du développement durable semble mettre en perspective les mêmes buts.