Avril 2005
sommaire
Responsabilité & Environnement
Instruments publics de régulation
N° 38
Editorial: François Valérian,
Rédacteur en chef des Annales des Mines
Les puissances publiques : efficacité, contrôle et régulation. Actes du séminaire du 20 mai 2003
Par Gustave DEFRANCE et André-Claude LACOSTE
Ingénieur général des Mines
Depuis juin 1988 a été créé un groupe qui traite des missions des puissances publiques en termes d’efficacité, de contrôle et de régulation. Ce groupe se réunit une fois par mois, avec une participation moyenne de 25 personnes. La journée de réflexion de mai 2003 a conduit à aborder tout ou partie des questions suivantes : améliorer la gestion des risques par l’Etat ; rétablir la confiance entre puissance publique et citoyens ; comment bâtir un savoir commun dans des domaines comme ceux de la radioactivité, des OGM ? ; comment communiquer ? ; qu’est-ce qu’une norme ? ; le rôle des experts, etc. Dans le cadre de ses activités, l’Amicale des Ingénieurs du Corps des Mines réunit régulièrement des groupes de travail qui permettent à ses membres, responsables dans la fonction publique ou le secteur économique, d’étudier des problèmes d’actualité ou de fond.
Les instruments économiques des politiques d’environnement
Par Emmanuel MASSÉ
Administrateur Insee, chef de bureau au ministère de l'Écologie et du Développement durable
Les ressources environnementales sont rares et, de plus, mal exploitées car disponibles à un prix très inférieur à leur valeur réelle pour la collectivité. Pour remédier à cet écart, 4 familles d’instruments, réglementaires ou économiques : réglementation, fiscalité ou tarification, marchés de droits à polluer ou permis d'émission négociables, labellisation écologique. Leurs avantages et inconvénients, économiques et écologiques, passés au crible d’un développement durable.
Synthèse du rapport de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Agriculture et environnement
Après les années productivistes d’après-guerre, les années 90 ont mis l’accent sur le bilan environnemental de l’agriculture, côtés dommages et services. Conséquence de ces constats, une réorientation de la PAC pour mieux prendre en compte les impératifs environnementaux. Une évolution qui devra encore intégrer de nouvelles données et, en premier lieu, les effets du changement climatique. De nouvelles contraintes mais, aussi, des opportunités de développement.
Pour lutter contre l'effet de serre : intégrer tous les paramètres
Par Henri Prévot
La lutte contre l'effet de serre exige une politique énergétique globale. Seule la contrainte fiscale peut induire une réelle stabilisation dans notre consommation d'énergie. Cette énergie sera moins gourmande en carburants fossiles si nous utilisons davantage le nucléaire et la biomasse.