Juillet 2012
sommaire
Responsabilité & Environnement
La normalisation : principes, histoire, évolutions et perspectives
Ce numéro a été coordonné
par Marie-Josèphe CARRIEU-COSTA
N° 67
Editorial : la normalisation : principes, histoire, évolutions et perspectives par Marie-Josèphe CARRIEU-COSTA
Par Alan BRYDEN
Amble-Consultants
Avant-propos : l'OMC et les normes internationales
Par Pascal LAMY
Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
1 - Les normes : histoire, principes et enjeux
Métrologie et normalisation : des chronologies imbriquées
Par Alan BRYDEN
Ingénieur général des Mines, Conseil général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET) ancien secrétaire général de l'ISO
Le processus de normalisation et la construction d'un consensus normatif
Par Olivier PEYRAT
Directeur général de l’Association Française de Normalisation (AFNOR)
Tout travail normatif sérieux commence par un volet « Définitions ». En effet, pour obtenir un consensus normatif, il faut avant tout se mettre d’accord sur le nom des choses et sur celui des concepts, par-delà les traditions et les langues. Sacrifions donc à la tradition !
L'évaluation de la conformité aux normes et l'établissement de la confiance
Par Daniel PIERRE
Directeur général du Cofrac, Vice-président de l’European cooperation for Accreditation (E.A.)
L’accréditation peut être définie comme le « contrôle du contrôle ». Elle constitue un gage de la compétence et de l’impartialité des organismes de contrôle accrédités, permettant ainsi de générer, au plan national et international, de la confiance dans les prestations que ces organismes réalisent sous son couvert.
L'océan des données et le canal des normes
Par Isabelle BOYDENS
Docteur en Philosophie et Lettres (orientation « Sciences de l’Information »), chargée de cours à l’Université Libre de Bruxelles
Si Xerxès fouettait la mer, les concepteurs de bases de données tentent, quant à eux, de canaliser l’océan. Le défi qu’ils doivent relever est celui de soumettre l’irréductible hétérogénéité d’observations empiriques à l’homogénéité des normes formelles. Cette interaction continue a des effets colossaux dans le domaine social, juridique, médical, militaire ou encore environnemental. Son étude nous conduit à des protocoles opérationnels qui diminuent le risque d’une inadéquation de l’information.
La normalisation et l'innovation sont-elles antagonistes, ou complémentaires ?
Par Jean-Charles GUIBERT et Michel NEU
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Il y a beaucoup d’idées reçues sur la cohabitation entre normalisation et innovation, notamment sur le fait que ces deux notions pourraient être antagonistes. Dans cet article, nous nous attacherons à dénoncer ces idées reçues en montrant qu’au contraire, ces deux notions sont très complémentaires.
2 - Des champs d'applications multiples, des enjeux puissants et globaux
Entre les entreprises et les normes : un mariage de raison ?
Par Dominique HOESTLANDT
Président de Sigm@ Conseil SAS
Pourquoi des entreprises acceptent-elles de travailler à l’élaboration d’autant de normes ? Parce qu’elles n’ont pas le choix ? Certes... Mais aussi parce que certaines d’entre elles y trouvent leur intérêt.
La normalisation au service de la construction le point de vue du centre scientifique et technique du bâtiment
Par Carole LE GALL
Directrice générale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Peut-on construire une maison, un immeuble ou une tour, sans disposer d’un même langage ? Cet article revisite les mythes et réalités de la normalisation dans la construction, en apportant un éclairage sur certains malentendus courants.
La construction, la norme et l'architecte
Par Adrienne COSTA
Architecte DPLG, Fondatrice et présidente de « SCOPIS Ville Paysage Culture »
L’architecture est sans doute un des métiers les plus concernés par des normes. Qu’elles soient liées à la construction, à la sécurité, au confort, à l’accessibilité, à l’urbanisme ou au respect de l’environnement, ces normes conditionnent le droit de construire, la jouissance des édifices ou encore leur ouverture au public. En grande partie dictées par les compagnies d’assurances qui abordent la question du risque au travers de sa mutualisation, les normes s’imposent dès la conception des projets et au fur et à mesure de leur réalisation. Par un phénomène d’accumulation, la standardisation et la complexité des normes sont aujourd’hui le lot commun de la création architecturale partout dans le monde et, bien entendu, le territoire français ne fait pas exception.
Wikipedia, un projet hors normes ?
Par Alexandre MOATTI
Ingénieur en chef des Mines (Conseil général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies), chercheur associé à l’université Paris VII-Denis Diderot (laboratoire SPHERE UMR 7219), auteur d’ouvrages de vulgarisation et d’histoire des sciences (voir www.moatti.net), membre (depuis 2007) et ancien administrateur de l’association Wikimédia France
et Rémi BACHELET
Ingénieur de l’École centrale de Lille, docteur en sciences de gestion de l’université Paris-Dauphine, enseignant-chercheur et directeur adjoint du master de recherche Modélisation et Management des Organisations à l’École centrale de Lille (voir http://rb.ec-lille.fr), administrateur de l’association Wikimédia France (depuis 2009)
Les univers Wikipédia et ISO correspondent tous deux à la cristallisation de savoirs : le savoir-faire pour les normes ISO, le savoir encyclopédique pour Wikipédia. Tous les deux sont fondés sur la recherche du consensus et sur l’écrit collaboratif. Dès son lancement, Wikipédia s’est astreint à une certaine normalisation de son fonctionnement au travers notamment de ses principes fondateurs (au nombre de cinq), un besoin de normes qui s’est accru avec l’augmentation du volume de l’encyclopédie.
3 - Normes, sécurité et responsabilité sociétale
L'apport de la normalisation aux politiques publiques de développement durable
Par Viviane APIED
Responsable ministérielle pour la normalisation - Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
La normalisation est depuis longtemps utilisée par l’Etat, parmi la panoplie de ses outils de mise en oeuvre des politiques publiques, aux côtés, et souvent en complémentarité, de la réglementation, qui reste malgré tout le mode d’action privilégié des pouvoirs publics (en particulier, en France). Mais l’émergence récente de nouveaux enjeux liés au développement durable a donné à la fois un nouvel élan et une orientation différente du passé aux travaux de normalisation ainsi qu’une dimension nouvelle à l’implication des pouvoirs publics dans ces travaux.
La contribution de la normalisation a la sûreté et a la sécurité industrielle
Par Jacques REPUSSARD
Directeur Général de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
et Fabienne RAMIREZ
Development Manager - Afnor Normalisation - Département orientation et développement - Groupe AFNOR
Née dans le contexte d’après-guerre, la normalisation constituait alors une réponse à des besoins d’économies d’échelle, de diminution des coûts et d’interopérabilité. Puis l’ambition technique des normes s’est accrue passant d’une problématique initiale, une standardisation industrielle, à la prise en charge de l’ensemble des problématiques associées à la présence d’un produit sur un marché donné, en s’élargissant, outre la sécurité, aux aspects environnementaux de la production industrielle. Avec l’instauration du grand marché intérieur européen dans les années 1980, la normalisation, jusqu’alors nationale, s’harmonise sous l’action conjointe de la Commission européenne et des organismes de normalisation européens.
La sécurité environnementale au service de la santé humaine
Par Marc MORTUREUX
Directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
PCB, Bisphénol A, pesticides, mais aussi micro et nanoparticules ou ondes électromagnétiques,… Voilà quelques exemples d’atteintes réelles ou potentielles à notre environnement qui, dans le même temps, sont susceptibles de menacer notre santé. Comment gérer au travers de normes et de réglementations un difficile équilibre entre la dynamique du développement technologique et la protection de l’environnement et de la santé publique ? Comment fonder ces décisions de gestion sur un état objectif des connaissances scientifiques ? Quels défis, pour les années à venir, en matière d’évaluation scientifique des risques, en écho aux multiples questionnements de la société civile ? C’est à ces questions que le présent article s’efforcera de répondre à partir d’exemples concrets qui défraient régulièrement la chronique, en France et dans le monde.
La responsabilité sociétale : une nouvelle frontière pour la normalisation
Par Pierre MAZEAU
Chef de mission RSE au sein de la direction Développement durable d’EDF
S’il est un champ où l’organisation internationale de normalisation (ISO) n’était pas attendue, voire où elle n’était pas la bienvenue, c’est bien celui de la responsabilité sociétale. Nous montrerons dans cet article comment l’ISO a su surmonter les oppositions, mobiliser les bonnes volontés et adapter ses procédures pour réussir le développement de la norme internationale ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » (“guidance on social responsibility”). Moins de dix-huit mois après sa publication (le 1er novembre 2010), la norme ISO 26000 est déjà devenue une référence incontournable dans le domaine de la responsabilité sociétale. L’auteur de cet article est avant tout un acteur engagé puisqu’il est à la fois un praticien de la responsabilité sociétale dans un grande entreprise et un des artisans de l’élaboration de cette norme, dont il a eu le privilège de suivre l’ensemble des étapes, depuis les réflexions préalables jusqu’à sa publication.
Hors dossier
Présentation du Colloque
Des instruments financiers face aux risques de désastres en France et dans le monde, organisé par l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et le Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies
Par Paul-Henri BOURRELIER
Ingénieur général des Mines honoraire
Compte rendu de la séance du 2 mars 2012 : "le régime français d'assurance des risques naturels en voie de réforme"
Par Pierre-Louis DUBOURDEAU
Adjoint au chef du service de Prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France
Louis MARGUERITTE
Adjoint au chef de brigade au Secrétariat général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et Vincent DESIGNOLLE
Chef du service des Risques naturels et technologiques à la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
Compte-rendu de la séance du 2 mars 2012 d’un colloque organisé conjointement par l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et le Conseil général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies sur le thème Des instruments financiers face aux risques de désastre en France et dans le monde Le régime actuel de l’assurance des risques naturels instauré par la loi du 13 juillet 1982 se présente comme un régime hybride en tant qu’il prévoit l’intervention conjointe des organismes d’assurance privés et de la puissance publique dans les cas de sinistres les plus graves. La réforme actuellement en cours de ce régime en mettant l’accent sur la prévention, la sensibilisation des acteurs, la culture du risque et la réduction des dommages, s’inscrit en cohérence avec les autres démarches de prévention menées par l’Etat ainsi qu’avec les évolutions du cadre réglementaire du métier de l’assurance conduites à l’échelon européen (Solvabilité II).
Compte-rendu de la séance du 8 mars 2012 : "l'assurance mondiale face au défi des catastrophes"
Par Luc DELAGE et Marc VAUCHER
Ingénieur des Mines et contrôleur des assurances à l’Autorité de Contrôle Prudentiel
Compte-rendu dela séance du 8 mars 2012 du colloque organisé par l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et le Conseil général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies sur le thème Des instruments financiers face aux risques de désastre en France et dans le monde La question qui se pose n’est pas celle de savoir si nous allons devoir à nouveau faire face à des catastrophes de grande ampleur, mais bien celle de savoir comment nous employer à prévenir de telles catastrophes à l’avenir. Le défi posé à l’assurance des catastrophes naturelles est de rendre assurable un risque qui ne l’est pas. Cela passe notamment par le développement de la prévention pour inciter les assurés à adopter des comportements plus vertueux ; une diffusion des bonnes pratiques que devrait favoriser la réforme en cours du régime français d’indemnisationdes catastrophes naturelles. Comme il l’a été rappelé lors de la journée du 8 mars, si les catastrophes naturelles sont une fatalité, elles ne doivent pas pour autant être vécues avec une passivité fataliste.