Juin
2025
sommairE
ENJEUX NUMéRIQUES
et nouvelles régulations
Ce numéro a été coordonné par
Pierre BONIS et Lucien CASTEX
« Il faut imaginer Sisyphe heureux ». C’est ainsi qu’Albert Camus conclut son essai (Le Mythe de Sisyphe, 1942), nous invitant à garder en tête et dans notre coeur que toute entreprise est inachevée, que notre goût pour l’achevé nous la fait toujours recommencer et que de cela pourtant nous devons être heureux. De ce mouvement vers un système parfait, qui serait l’oeuvre vers laquelle le travail doit recommencer à tendre, toujours le même, toujours à refaire, il n’en est pas moins gratifiant. Il est toujours en état futur d’achèvement.
N° 30
Introduction
Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux
Par Pierre BONIS
Directeur général de l’Association française
pour le nommage internet en Coopération (Afnic)
Et Marie-Anne FRISON ROCHE
Professeure de Droit de la Régulation
et de Droit de la Compliance
faut imaginer Sisyphe heureux ». C’est ainsi qu’Albert Camus conclut son essai , nous invitant à garder en tête et dans notre cœur que toute entreprise est inachevée, que notre goût pour l’achevé nous la fait toujours recommencer et que de cela pourtant nous devons être heureux. De ce mouvement vers un système parfait, qui serait l’œuvre vers laquelle le travail doit recommencer à tendre, toujours le même, toujours à refaire, il n’en est pas moins gratifiant. Il est toujours en état futur d’achèvement. C’est donc ainsi que nous pourrions imaginer les législateurs et les gouvernements du monde, heureux d’avoir mis en place des règles pour un numérique insaisissable, mais conscients qu’il leur sera nécessaire, dès la plume posée, de s’atteler à l’élaboration de nouvelles règles. Ces écritures qui portent toujours l’ambition de mieux faire, qui s’accumulent et se croisent, le numérique les appelle. En cela, le numérique, comme il est notre ambition de le montrer dans ce numéro d’ Enjeux intitulé « Compliance et nouvelles régulations », nous invite à envisager un numériques changement profond de paradigme dans l’approche régulatoire d’un secteur puissant et divers, que ces écritures multiples portent. Un système numérique, dirons-nous, plutôt qu’un secteur, tant il recouvre aujourd’hui le monde dans lequel chacun vit, qui renouvelle les catégories classiques de la souveraineté au sein de laquelle peut se déployer traditionnellement le droit.
Panorama des différentes régulations
Droit des données personnelles, plateformes
et transparence algorithmique
Par Julien ROSSI
Maître de conférences à l’Université Paris VIII
Les plateformes en ligne instituent des rapports de pouvoir au sein de la société, en particulier entre les différentes catégories de publics qu’elles mettent en relation. Cette intermédiation repose souvent sur la mise en œuvre d’algorithmes au fonctionnement opaque, tant au regard de l’individu concerné que de la collectivité. Le droit d’accès aux données à caractère personnel, aujourd’hui consacré à l’article 15 du RGPD, a été pour partie institué pour remédier à de pareilles situations d’asymétrie informationnelle. Dans cet article, nous verrons que des évolutions jurisprudentielles récentes ouvrent la voie vers le développement des usages individuels, mais aussi collectifs, de ce droit d’accès, au service d’une meilleure transparence individuelle et d’une compréhension collective du pouvoir des plateformes.
Les acteurs visés par la législation européenne sur la cybersécurité
Par Michel SÉJEAN
Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles,
Université Sorbonne Paris Nord, IRDA
(UR 3970)
Il est impossible de dresser une liste exhaustive, ou même une simple typologie des acteurs visés par les douze textes sur la cybersécurité qui marquent la première moitié de la Décennie numérique. Ces acteurs sont si nombreux, que les architectes de ce monument normatif sont loin d’avoir tout anticipé. Des impensés apparaissent, tant au niveau de la qualification des acteurs concernés que du régime juridique qui correspond.
Le Droit de la Compliance, clé de voute de la Régulation
de l’intelligence artificielle
Par Alex NICOLLET
Junior Editor du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Doctorant en Droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Droit du numérique : vers l’effacement du juge ?
Par Olivier ITEANU
Avocat à la cour d’appel de Paris
Les États membres de l’Union européenne ont abandonné aux institutions de l’Union, le privilège de réglementer le secteur du numérique. Cela aboutit depuis trente ans, à la mise en place d’une structure de réglementation qui invisibilise le système judiciaire, peuplant la réglementation d’autorités administratives indépendantes et d’organismes en tous genres. Cet article en fait le constat au travers de deux textes communautaires populaires que sont le RGPD de 2016 entré en application en 2018 et l’IA Act de 2024. Pourtant, le juge judiciaire reste toujours accessible, dans une sphère d’intervention différente. Cet article plaide pour que cette invisibilité des juges ne se transforme pas en effacement.
Régulation européenne : protection ou frein ?
La place de la normalisation dans la politique européenne
du numérique
Par Louis MORILHAT
Service de l’Économie numérique
de la direction générale des Entreprises
Alors que les normes et standards techniques dans le domaine des télécommunications et du numérique s’autonomisent progressivement du seul registre technique pour investir des sujets de gouvernance, d’éthique et de souveraineté, les instances de normalisation apparaissent comme des espaces de configuration des rapports de forces technologiques entre les acteurs. Par une réaffirmation de la normalisation comme instrument de compétitivité technologique et son intégration comme outil d’autonomie stratégique ouverte, l’Union européenne s’empare fortement de ce levier pour façonner son cadre réglementaire grâce à une architecture inédite de gouvernance fondée sur une hybridation entre législation et spécifications techniques. L’objectif de cet article est d’analyser les enjeux spécifiques au domaine du numérique dans la normalisation, l’intégration de ce champ dans la politique européenne sur le numérique et la transformation progressive des normes et standards en outils d’influence technologique.
L’action des opérateurs
Par Dominique WURGES
Orange
Après avoir rappelé des considérations générales sur l’intérêt de la normalisation pour les opérateurs de télécommunications, l’auteur détaille dans cet article les éléments spécifiques de ce secteur et décrit les grands principes guidant l’action des opérateurs dans leurs activités de normalisation et les moyens qu’ils y allouent. Cet article présente notamment le domaine d’activités de plus en plus large des instances du secteur des TIC dédiées à la normalisation, leurs spécificités, et expose les principaux enjeux de la participation dans ces activités pour un opérateur majeur. Il est complété par l’analyse de deux exemples concrets. Enfin, l’article élargit le propos à des considérations connexes à la normalisation et pose la question de son futur face à la montée de l’ . open source
La gouvernance d’Internet entre consolidation et fragmentation
Par Lucien CASTEX
Conseiller du Directeur général, Internet Gouvernance,
Internet et Société,
Association française
pour le nommage Internet en coopération (Afnic)
La gouvernance d’Internet s’est progressivement mise en place sur le modèle d’un internet ouvert et distribué aboutissant à une approche multi-parties prenantes consacrée par le sommet mondial sur la société de l’information. Cette gouvernance d’Internet se trouve 20 ans après entre fragmentation et consolidation avec à la fois une multiplication et une complexification des processus, comme confrontée à une évolution technologique rapide et ubiquitaire. Internet et sa gouvernance se trouvent au centre d’enjeux politiques et géopolitiques, leur légitimité et leur efficience étant questionnées, ainsi que leur capacité – ou non – à gérer les problèmes de notre temps.
Entre ouverture et fragmentation : les deux visages
de la « souveraineté numérique européenne »
Par Clément PERARNAUD
Brussels School of Governance (BSoG-VUB, Belgique)
La problématique de la « fragmentation d’internet » s’est récemment structurée comme problème public, aussi bien au sein de l’ONU que de l’UE, en parallèle de l’affirmation des discours et initiatives étatiques autour de la « souveraineté numérique ». Ces deux tendances sont régulièrement mises en relation, comme en témoigne le cas européen. En tentant de s’extraire des dépendances et régimes de subordination qui caractérisent la situation européenne sur le plan numérique, les nouvelles politiques de l’UE en matière de souveraineté numérique interrogent la vision de l’exécutif européen concernant internet, et notamment sur le plan de son unité et de son ouverture. Reprenant les conclusions d’un ouvrage récent, intitulé L’avenir d’Internet : , et co-écrit avec Julien Rossi, Francesca Musiani et unité ou fragmentation ? Lucien Castex , cet article interroge les tensions qui caractérisent les discours et initiatives appelant à un internet européen, à la fois ouvert et souverain.
Compliance : outil adapté au numérique ou dérive ?
Le Droit de la Compliance, voie royale pour réguler
l’espace numérique
Par Marie-Anne FRISON-ROCHE
Professeure de Droit de la Régulation
et de Droit de la Compliance
Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Directrice de l’École européenne de Droit
de la Régulation et de la Compliance
Pour décrire la place du Droit de la Compliance afin de réguler l’espace numérique et pour en conclure que cette nouvelle branche du Droit constitue la « voie royale » pour cela, l’étude procède en six étapes. Premièrement, à première vue et conceptuellement il existe un fossé entre l’idée politique de Régulation et les idées (liberté et la technologie comme « loi ») sur lesquelles l’espace numérique s’est construit et se déploie. Deuxièmement, en pratique, un fossé aussi immense existe entre les modes ordinaires du Droit de la Régulation, qui s’adosse à un État et l’organisation de l’espace numérique tenue par ces opérateurs économiques à la fois américains et globaux. Troisièmement, la prétention, de nature politique, de civiliser l’espace numérique demeure pourtant et s’accroît, se concrétisant en s’appuyant sur la force même des entités en mesure de concrétiser cette ambition, ces entités étant les opérateurs numériques cruciaux eux-mêmes, saisis en . ex ante Quatrièmement, cela correspond à la conception et pratique d’une nouvelle branche du Droit, le Droit de la compliance, qui ne doit pas se confondre avec la « conformité » et qui est normativement ancré dans ses « Buts Monumentaux ». Cinquièmement, ce Droit opère une internalisation des buts monumentaux dans ces opérateurs numériques qui les diffusent en structures et en comportements dans l’espace numérique.
Régulation économique et « magistère d’influence »
Par Xavier MERLIN
Membre du collège de l’Autorité de régulation
des Communications électroniques,
des Postes
et de la Distribution de la presse (Arcep)
Depuis la création de l’Arcep lors de l’ouverture à la concurrence du secteur des télécoms il y a 30 ans, le champ d’intervention du régulateur sectoriel s’est progressivement étendu au numérique. Au-delà de la régulation technicoéconomique, au cœur de son action, d’autres compétences en matière de couverture numérique du territoire, ou plus récemment d’évaluation de la soutenabilité du numérique, lui ont également été attribuées, notamment en tant qu’expert neutre du secteur. À côté des outils traditionnels dont il dispose (pouvoir d’édiction de règles, pouvoir de sanction), le régulateur a été amené à recourir à d’autres formes d’action comme la régulation par la donnée, visant à réduire l’asymétrie d’information, ou la définition de bonnes pratiques, dont le but est d’orienter le comportement. La mesure de l’impact environnemental du numérique et le référentiel général d’écoconception des services numériques constituent deux exemples de ce « magistère d’influence » de l’Arcep.
L’Arcom à l’heure du règlement sur les services numériques
Par Martin AJDARI
Président de l’Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (Arcom)
Le règlement sur les servies numériques vise à protéger la liberté d’expression, tout en corrigeant les défauts structurels résultant du fonctionnement et des usages des très grandes plateformes en ligne (TGPL) ou des très grands moteurs de recherche (TGMR). Il institue ainsi une régulation dite « systémique » proportionnée, attentive aux libertés, qui se fonde sur une approche par les risques que les plateformes ont l’obligation de déterminer puis d’atténuer. Désignée coordinateur des services numériques en France, l’Arcom contribue à la mise en œuvre de cette nouvelle forme de régulation. En plus de son rôle historique de régulateur des médias traditionnels, elle assume ainsi pleinement sa nouvelle mission de chef de file de la régulation numérique en France aux côtés de la Commission européenne et en lien étroit avec les autres autorités nationales compétentes en matière de RSN.
Hors Dossier
Le baromètre du numérique - publication 2025
Par Michel SCHMITT, Matthias de JOUVENEL
et Thierry SERIN
Conseil général de l’Économie
Le baromètre du numérique est un sondage récurrent qui porte sur les équipements et usages numériques de la population française. Nous présentons ici quelques-uns des résultats de la publication 2025 de ce baromètre. Ainsi, la population française se rend compte qu’elle passe beaucoup de temps devant les écrans et sent qu’elle passe à côté du réel qu’elle aime bien, finalement. L’intelligence artificielle est une révolution qu’un tiers des Français a déjà testée. Pour que l’IA se développe harmonieusement, il va cependant falloir lever les nombreuses craintes et inquiétudes qu’elle suscite, et qui sont beaucoup plus importantes que lors de l’introduction du numérique. Enfin, en ce qui concerne l’empreinte carbone, le comportement des Français va dans le bon sens. Il semble cependant que celui-ci ne soit que peu dicté par des considérations écologiques, mais avant tout par des considérations de coût.