Octobre 2017
sommaire
Responsabilité & Environnement
Quel financement efficace des Objectifs de développement durable (ODD) ?
Ce numéro a été coordonné
par Françoise ROURE
N° 88
Editorial : Le Plan d’investissement extérieur de l’Union européenne : un nouveau partenariat pour le développement
Par Neven Mimica
Commissaire européen à la Coopération internationale et au Développement
Avant-propos
Par Françoise ROURE
Contrôleur général économique et financier, présidente de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l’économie (ministère de l’Économie et des Finances)
et Mireille CAMPANA
Ingénieure générale des mines, Haut fonctionnaire au Développement durable – Conseil général de l’économie
Une falaise à gravir : une aide publique au développement se chiffrant en trillions
L'atteinte des Objectifs de développement durable : les solutions proposées par la Banque mondiale
Par Hervé de VILLEROCHÉ
Administrateur pour la France au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale
et Cécile POT
Conseillère de l'Administrateur pour la France, groupe Banque mondiale et Fonds monétaire international
L’architecture du financement du développement est aujourd’hui largement dominée par les flux de capitaux privés, l’aide publique étant à elle seule clairement insuffisante pour répondre aux besoins des pays en développement. Il est donc indispensable, pour des bailleurs de fonds multilatéraux comme la Banque mondiale, de créer des opportunités d’investissement afin de mobiliser les financements domestiques publics et privés. En réponse à ces défis, la Banque a fait évoluer son rôle et ses modalités d’intervention en favorisant l’émergence de nouveaux marchés dans les pays pauvres, en atténuant les risques associés aux investissements dans les pays en développement et en optimisant l’usage des ressources concessionnelles pour minimiser la dette publique de ses clients. En lien avec les Objectifs de développement durable de l’ONU, la Banque mondiale articule son action autour de deux objectifs (éradiquer l’extrême pauvreté et diminuer les inégalités) et de trois grands piliers (une croissance économique durable et inclusive, le développement humain et la résilience aux chocs et aux menaces globales). Dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat (du 22 avril 2016), elle a d’ores et déjà intégré la composante climatique dans l’ensemble de ses politiques de développement. Afin de maximiser l’impact de son intervention, elle dispose d’une palette d’instruments financiers qui se répartissent entre quatre institutions (dont elle cherche à optimiser la capacité d’engagement) qui collaborent entre elles afin de créer des conditions propices au développement.
Comment prévenir les crises systémiques et les stranded assets (actifs échoués) liés aux risques climatiques ?
Par Dominique AUVERLOT
Directeur de projet auprès du Commissaire général de France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
L’Accord de Paris sur le climat prévoit non seulement de limiter l’augmentation de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, mais aussi, et surtout, de parvenir à une société neutre en carbone dans la seconde moitié de ce siècle. Cette évolution implique, sinon un arrêt, du moins un ralentissement extrêmement prononcé de l’usage des énergies fossiles et une transition énergétique sans précédent. Dans le dernier scénario 2 °C de l’Agence Internationale de l’Énergie de mars 2017, les deux tiers des réserves prouvées d’énergies fossiles doivent être laissés dans le sol, ce qui pose naturellement les questions du devenir de la valeur des actifs financiers s’appuyant sur les énergies fossiles et des risques systémiques associés. Pour prévenir de tels risques, le président du Conseil de stabilité financière (CSF) recommande aux entreprises de donner aux investisseurs potentiels et à leurs actionnaires toutes les informations nécessaires sur les risques climatiques associés à leurs actifs, pour qu’ils puissent se forger leur propre opinion. L’utilisation à cet effet d’un scénario 2 °C paraît souhaitable.
L'Agenda 2030 des Nations Unies pour le financement du développement durable : la conférence d’Addis-Abeba et ses suites
Par Cyrille PIERRE
Directeur du Développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
La réalisation des Objectifs du développement durable (ODD) et la nécessité de répondre aux effets du changement climatique rendent nécessaire la mobilisation de financements allant bien au-delà de l’aide publique au développement (APD). Adopté lors de la 3ème conférence sur le financement du développement sous l’égide des Nations Unies, le Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA) entend répondre à cette problématique en fournissant un cadre global au financement du développement. Celui-ci insiste notamment sur la mobilisation par les pays de leurs ressources domestiques et sur l’orientation de l’épargne publique et privée vers le développement durable. Le suivi annuel du Programme d’action tend à prouver, deux ans après son adoption, que la communauté internationale reste mobilisée dans sa mise en œuvre, même si des fragilités demeurent en ce qui concerne la préservation d’une approche multilatérale et coordonnée, et même si des progrès restent à réaliser pour renforcer le financement de la lutte contre le changement climatique et pour assurer une meilleure inclusion du secteur privé.
L’adaptation du cadre statistique du Comité d’aide au développement (CAD) aux Objectifs de développement durable (ODD)
Par Valérie THIELEMANS
Gestionnaire principal des bases de données statistiques, direction de la coopération et du développement, OCDE
L’adoption en 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable a entraîné une réflexion sur la manière d’ajuster les classifications statistiques du Comité d’aide au développement (CAD) afin de faciliter la production des données sur le financement de l’aide, et, de manière générale, du développement, en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). S’il existe en général une concordance plutôt satisfaisante entre les ODD et ces classifications, des lacunes subsistent, des adaptations se sont donc avérées nécessaires.
Les difficultés du financement de la protection de l’environnement : comment en sortir ?
Par Dominique DRON
Ingénieure générale des mines, Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Environnement et des Technologies (CGEIET)
Financer la transition écologique est au moins autant une affaire de représentations mentales, de structuration du savoir et de conventions financières que de décisions techniques et de disponibilités monétaires. En effet, un héritage culturel et le cloisonnement disciplinaire ont contribué à la construction d’un système financier en sécession théorique et pratique d’avec les sphères économique, sociale et environnementale. De ce fait, il devient urgent de revisiter un certain nombre de ses principes et outils pour réaccorder, avec l’ampleur nécessaire, finance et « reste du monde », notamment en vue de la transition écologique. Dans cet article, nous nous concentrerons sur deux difficultés structurelles, l’autoréférentialité et la substituabilité, et nous recenserons quelques réponses possibles, y compris monétaires.
Le financement des ODD : les choix de la France et de l’Union européenne
Quels leviers financiers de coopération pour la France ? Une approche critique de leur efficacité
Par Philippe JAHSHAN
Conseil économique, social et environnemental, rapporteur de l’avis sur la Coopération française dans le cadre de l’Agenda 2030 du Développement durable (octobre 2016), président de Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement)
La France doit faire de ses faiblesses actuelles les atouts de sa politique d’aide au développement de demain. Elle doit notamment porter le montant de son aide au développement à 0,7 % de son revenu national brut (RNB) comme elle s’y est engagé dans le cadre de l’Accord de Paris ; assurer un véritable pilotage stratégique et politique de son aide en veillant à y associer notamment les organisations représentant la société civile (OSC), et ce dans un esprit de plus grande transparence ; mieux valoriser ses atouts sectoriels ; ou bien encore développer une ingénierie et des instruments financiers performants au travers notamment d’un meilleur encadrement de la mise en œuvre des mixages prêts-dons et des partenariats public-privé.
La mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) en France : indicateurs de suivi et financement
Par Laurence MONNOYER-SMITH
Déléguée interministérielle et Commissaire générale au Développement durable au Commissariat général au Développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire
et Vanessa LORIOUX
Cheffe de la délégation au Développement durable, ministère de la Transition écologique et solidaire
Dans cet article, nous présenterons l’engagement de la France dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), l’organisation interministérielle mise en place pour leur implémentation, ainsi que l’état d’avancement des travaux d’évaluation et de suivi des indicateurs, en particulier ceux concernant les indicateurs de financement des ODD. L’engagement des parties prenantes dans le programme de mise en œuvre de la France en constitue une dimension essentielle, en accord avec l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs). En ce qui concerne les indicateurs, cette mobilisation s’organise dans le cadre d’une commission ad hoc du Conseil national de l’information statistique (CNIS) qui permettra une sélection des indicateurs pertinents pour l’évaluation des politiques publiques de notre pays.
Luxembourg Green Exchange: the meeting place for ESG-conscious issuers and investors
Par Chiara CAPRIOLI
Business Development Manager at the Luxembourg Stock Exchange and LGX Project Manager
In September 2016, the Luxembourg Stock Exchange (LuxSE) launched a unique platform entirely dedicated to green bonds. It is called the Luxembourg Green Exchange (LGX). Such was the success of LGX that, following a strong market push, in May 2017, the platform expanded to also include bonds that finance social and sustainable projects. It has the potential to rewrite the sustainable finance story.
The inclusion of Science, Technology and Innovation (STI) in Financing of the 17 Sustainable Development Goals (SDGs)
Par Prof. Enrico GIOVANNINI
University of Rome, “Tor Vergata”
et Dr. Françoise ROURE
Chair, Committee “Safety, Security and Risks”, French High Council for Economy
The path towards the adoption in 2015 of the United Nations’ 17 sustainable development goals (SDGs) presented a historic and unprecedented opportunity to bring the countries and citizens of the world together to decide and embark on new paths to improve the lives of people everywhere. These decisions will shape the global course of action to end poverty, promote prosperity and well-being for all, whilst observing environmental and resources limits and addressing climate change.
Le financement des Objectifs de développement durable (ODD)
Par Philippe ORLIANGE
Directeur exécutif à la direction de la Stratégie, des partenariats et de la communication de l’Agence française de développement
Le financement d’un objectif est souvent considéré comme la véritable « épreuve du feu » de la crédibilité d’une politique publique. Si l’objectif visé a été défini sans que les moyens (financiers) nécessaires pour l’atteindre l’aient été dans le même temps, cette politique risque de perdre toute crédibilité au même titre que ceux qui l’auront décidée. Les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU sont en quelque sorte la traduction d’objectifs de politiques publiques nationales ayant pour ambition de permettre à l’humanité tout entière de vivre en paix et de jouir d’une prospérité partagée sur une planète préservée. Il est donc logique de se poser la question de leur financement, que l’on chiffre en trillions de dollars (ou d’euros). Dans l’expression « développement durable », il y a « développement ». Ne pourrait-on pas dès lors mobiliser les fonds de l’aide publique au développement ? Mais avec 145 milliards de dollars alloués en 2016 (selon le calcul réalisé par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE), cette manne financière est très loin de répondre à un besoin de financement des ODD, qui, rappelons-le, se chiffre en trillions de dollars. Si nous devions mesurer la réussite (ou l’échec) du financement des ODD à l’aune de l’évolution des montants de l’aide publique au développement nous saurions déjà à quoi nous en tenir… Mais, heureusement, il n’en est rien.
Le financement des Objectifs de développement durable (ODD) par les choix d’investissement faits par l’ERAFP en matière de gestion du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique
Par Philippe DESFOSSÉS
Directeur de l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP), administrateur et vice-président de l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC)
Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015 succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Ces nouveaux objectifs fixent le cap des politiques à mener pour les quinze prochaines années. De 2000 à 2015, les Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies ont été l’instrument d’un recul remarquable de la pauvreté. Dans ces conditions, on pouvait se demander si les ODD répondaient à une réelle nécessité ? La réponse est oui : en élargissant le rayon d’action des aides correspondantes à l’ensemble des pays, les ODD marquent en effet un changement de taille par rapport aux OMD, qui étaient essentiellement axés sur la réduction de la pauvreté. La coopération multilatérale est sérieusement mise en cause, et certains semblent croire qu’un simple mur pourrait régler la difficile question des migrations. Mais de quelle hauteur devrait être ce mur censé pouvoir arrêter les gaz à effet de serre ?
Comment financer l’atteinte de l’Objectif de développement durable « Eau » en 2030 ?
Par Gérard PAYEN
Conseiller Eau du Secrétaire général des Nations Unies (UNSGAB) de 2004 à 2015, membre du think tank (Re)sources
et Patrice FONLLADOSA
Président-directeur général de Veolia Africa et de Veolia Middle East, président du think tank (Re)sources et président du Comité Afrique de MEDEF International
Les enjeux mondiaux liés à l’eau occupent une place considérable dans le programme des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. L’un de ces dix-sept ODD est entièrement consacré à l’eau, avec des cibles ambitieuses comme l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement et la réduction de moitié des rejets polluants engendrés par les activités humaines. Mais comment financer l’atteinte de ces cibles ? Faut-il augmenter la part de l’aide internationale consacrée à l’eau, augmenter les budgets publics, mettre les utilisateurs de l’eau plus à contribution, ou bien encore solliciter des financements privés ? Comme cela a été souligné lors de la conférence ONU d’Addis-Abeba de 2015, aucune source financière ne doit être privilégiée par rapport aux autres : tous les modes de financement doivent être mobilisés. En outre, il convient d’améliorer la gouvernance et l’économie du secteur de l’eau afin d’attirer davantage de financements bancaires et de capitaux privés. Les gouvernements doivent prendre la mesure de cette nécessité et adapter leurs politiques publiques pour pouvoir mobiliser les fonds nécessaires à la réussite de l’ODD « Eau » à l’horizon 2030.
L’action de la sphère civile et en- trepreneuriale en faveur des ODD
Contribuer aux Objectifs de développement durable par une meilleure gestion des ressources naturelles : le cas de l’Initiative pour la Transparence des industries extractives (ITIE)
Par Asmara KLEIN
Docteure en science politique, auteure de La Coalition « Publiez ce que vous payez » (PCQVP)
L’Initiative pour la Transparence des industries extractives (ITIE) réunit entreprises extractives, gouvernements et organisations de la société civile pour informer les citoyens des pays riches en ressources de la gestion de leur patrimoine naturel non renouvelable. C’est donc à la fois par sa mission et par sa méthode que l’ITIE participe à l’avancement des Objectifs de développement durable. L’émergence d’un véritable dialogue tripartite mis au service de la publication d’informations dans le secteur extractif compte d’ailleurs parmi les succès de cette initiative, qui a également largement contribué à asseoir le principe de transparence dans une industrie auparavant caractérisée par son opacité. La promesse de l’ITIE de faire advenir un contrôle citoyen grâce à la divulgation d’informations reste cependant à réaliser, notamment en accordant une plus grande attention aux conditions favorisant un usage effectif des données rendues publiques.
Urbanization, a financing challenge for a sustainable world
Par Douglas FINT
Former Group Chairman, HSBC
The transition to a smarter, lower-carbon way of living will need a rapid transformation of existing and future city development. Investors are willing to help fund this transformation if we can find the right approach to infrastructure finance. We are seeing new levels of ambition by local authorities. Achieving it will require integrated planning and investment from both public and private sources.
Une fiscalité verte efficace pour le climat : retour sur l’expérience suédoise
Par Pierre-Alexandre MIQUEL
Chef du Service économique régional (SER) pour les pays nordiques
Julien GROSJEAN
Chef des secteurs Énergie-Environnement-Matières premières au Service économique régional pour les pays nordiques de la direction générale du Trésor à l’Ambassade de France en Suède
et Thomas STERNER
Professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg
La mise en œuvre de l’Accord de Paris nécessite des outils économiques verts innovants et performants. Pionnière en matière de tarification du carbone, la Suède présente la fiscalité verte la plus élevée au monde pour les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas (ETS), avec une taxe carbone record de 120 €/tonne qui a contribué à réduire ses émissions de près de 30 % depuis 1995. Pour autant, la fiscalité verte suédoise reste très faible dans le secteur ETS, dont les émissions ont, quant à elles, légèrement augmenté, contrairement à celles de la France. Les effets redistributifs potentiellement négatifs du green tax shift suédois porté par le gouvernement social-démocrate, au début des années 2000, ont été neutralisés avec succès par des baisses de l’impôt sur le revenu des ménages modestes, ainsi que des cotisations patronales. Des outils économiques innovants (certificats verts pour l’électricité d’origine renouvelable, péages urbains, redevance sur les NOx) ont également été expérimentés avec succès en Suède.
L’essor des green bonds : potentialités et limites
Par Arnaud BERGER
Directeur du Développement durable du groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Épargne)
Depuis 2009, la question du climat a déclenché une compétition économique mondiale autour des marchés de l’énergie verte. Les obligations « vertes », dites green bonds, émises pour financer des réalisations favorables au climat, et plus largement à l’environnement, sont devenues le marqueur de ce nouveau marché, qui entraîne avec lui tous les secteurs économiques qui en dépendent, immobilier, mobilité et industrie en tête. Ces green bonds ont la potentialité d’accompagner l’accélération des investissements de par leur capacité à mobiliser rapidement et massivement l’argent des marchés. Cependant, leur essor se heurte à deux limites. La première, technique, nécessite de définir ce que sont des investissements « verts » pour éviter les abus et les effets d’aubaine du greenwashing (le verdissement). La deuxième, économique, questionne l’adéquation de green bonds conçus pour des grands projets et des infrastructures à la demande de l’économie verte, qui est principalement locale en France et en Europe. Au-delà, c’est le choix du modèle bancaire (entre la préférence anglo-saxonne pour les marchés financiers et celle de l’Europe pour la banque, notamment universelle) qui se pose lorsqu’il s’agit de relier entre eux financements « verts », emploi et cohérence territoriale.
La place des fondations dans le financement de l’Objectif Santé des ODD – L’approche de la Fondation Mérieux
Par Benoît MIRIBEL
Directeur général de la Fondation Mérieux, président du Centre français des Fonds et Fondations (CFF)
L’ambition portée par les Objectifs de développement durable (ODD) requiert le développement de nouvelles formes de partenariats internationaux dotés de nouvelles sources de financement. Comment atteindre les résultats visés à l’horizon 2030 sans innover non seulement sur le plan technique, mais également dans la mise en œuvre des projets portés par les acteurs publics et privés ? Comment envisager un développement durable sans « la santé et le bien-être », l’objectif de l’ODD 3 ? Et comment assurer une santé publique mondiale sans faire reculer le premier des objectifs, la lutte contre la pauvreté ? Connue mondialement pour son engagement financier exceptionnel dans la santé, la Fondation Bill et Melinda Gates a contribué à braquer les projecteurs sur le rôle des fondations, en particulier sur leurs capacités de financements indispensables à la réussite des ODD. En France, le nombre des fonds et des fondations a doublé depuis 2010 pour atteindre aujourd’hui plus de 2 000 entités, diverses à la fois par leur taille et par leurs actions. La plupart d’entre elles concentrent leurs actions sur le territoire national et en Europe, mais plusieurs dizaines œuvrent de façon conséquente à l’international, en particulier en faveur de la santé. Parmi celles-ci, la Fondation Mérieux agit depuis 50 ans contre les maladies infectieuses dans les pays en développement, son approche étant basée sur le renforcement des capacités locales en la matière.
Financement du développement et évasion fiscale
Par Lucie WATRINET
Chargée de plaidoyer sur le financement du développement au CCFD-Terre Solidaire
En raison des pratiques de fraude et d’évasion fiscales, les pays en développement perdent aujourd’hui plus d’argent qu’ils n’en reçoivent au titre de l’aide publique au développement. Il y a donc urgence à agir, et ce d’autant plus que les revenus fiscaux sont les revenus les plus sûrs pour les États et qu’ils peuvent permettre le financement de services publics nécessaires au développement, comme les écoles et les hôpitaux. Ils sont essentiels à la réalisation des Objectifs du développement durable. Or, aujourd’hui, les décisions pour lutter contre la fraude fiscale des particuliers ou contre l’évasion fiscale des grandes multinationales ne se prennent qu’entre pays riches, au sein de l’OCDE et du G20, et ne tiennent de ce fait pas forcément compte des problématiques spécifiques aux pays en développement. Il est aujourd’hui primordial de créer, au sein des Nations Unies, un espace permettant que la voix de chaque pays soit prise en compte et d’assurer l’émergence de règles comprises et acceptées par tous, la condition sine qua non de la fin de ces pratiques.
Le capitalisme philanthropique : un certain renouveau de la solidarité internationale
Par Marc LÉVY
Directeur de la prospective du GRET (Groupe de Recherche et d’Échanges Technologiques), ONG internationale des professionnels du développement solidaire
Stimulé par ce qui s’apparente à un oxymore, il m’a semblé pertinent d’engager une réflexion sur ce qu’est le « capitalisme philanthropique ». Pour commencer, il faut dresser une brève histoire de la philanthropie pour mettre en évidence un certain renouveau, perceptible depuis la fin des années 1970. Ce renouveau est en particulier lié à la montée en puissance d’acteurs de la mondialisation financière devenus philanthropes. C’est à partir de ce moment qu’il faut engager les premières réflexions sur cette expression de « capitalisme philanthropique » apparue en 2006 dans un article du journal The Economist consacré à Bill Gates. Puis, en nous demandant quel lien peut être fait entre la nouvelle géopolitique mondiale et le capitalisme philanthropique, nous montrerons que c’est en relevant le défi (minoré par la communauté internationale) du lien social et de la solidarité, que cette philanthropie est plus le symptôme de l’état préoccupant du monde qu’elle n’en est le remède. Il sera alors temps pour nous de tirer quelques conclusions sur l’évolution de la solidarité internationale à laquelle le « capitalisme philanthropique » peut certainement contribuer, mais à certaines conditions.
Les Objectifs de développement durable (ODD) et le secteur financier : l’expérience de la Caisse des Dépôts
Par Maria SCOLAN
Directrice de projets climat à la direction de la Stratégie de la Caisse des Dépôts
Les Objectifs de développement durable (ODD) proposent une grille de lecture universelle de ce que la Caisse des Dépôts, dans la tradition française, dénomme l’« intérêt général ». Cette définition adoptée par la communauté internationale offre à cette institution financière publique l’occasion de développer sa culture de l’évaluation de son impact économique et social. Son rôle consiste aussi, par la création d’outils innovants, à attirer des acteurs financiers privés en quête d’utilité vers le financement des ODD.