Janvier 2015
sommaire
Responsabilité & Environnement
Quel accord international sur le climat en 2015 ?
Ce numéro a été coordonné
par Richard LAVERGNE
N° 77
Avant-propos
Par Laurence TUBIANA
pour
Introduction
Par Richard LAVERGNE
Conseiller du Directeur général de l’Énergie et du Climat et Conseiller « Énergie-Climat » du Commissaire général au Développement durable, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
1 - Contexte général
Conférence de Paris : quel accord international sur le climat en 2015 ?
Par Sylvie LEMMET
Directrice des Affaires européennes et internationales, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Paul WATKINSON
Chef de l’équipe de négociations internationales sur le climat, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
et Damien NAVIZET
Chef du Bureau Changement climatique et Maîtrise de l’Énergie, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Le principal enjeu de la Conférence sur le climat (COP21), qui se tiendra à Paris en 2015, sera l’adoption d’un accord mondial sur le climat applicable à tous les pays. Il devra entrer en vigueur d’ici à 2020 et donner toute leur importance non seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation aux impacts du changement climatique, mais aussi aux financements et à l’action concrète des parties prenantes pour un développement économique durable et résilient. En tant que pays hôte de la COP21 dont elle assurera la présidence, la France devra veiller tout au long de 2015 à ce que les vues de tous puissent s’exprimer et être entendues au sein d’un processus transparent et inclusif. La conclusion d’un accord ne sera pas le seul résultat attendu de cette conférence. Les propositions d’engagements, y compris financiers, des pays en faveur de la protection du climat seront également au centre des attentes en termes d’ambition - pour limiter le réchauffement planétaire à 2°C - et d’équité. Il faudra, de plus, assurer la reconnaissance internationale des initiatives pour le climat qui sont d’ores et déjà en cours. (1) Sylvie Lemmet, Paul Watkinson et Damien Navizet font désormais partie de l’équipe interministérielle chargée, autour de l’ambassadrice Laurence Tubiana, de la réussite de la COP21, qui se tiendra à Paris en décembre 2015.
Quel accord à Paris en 2015 ?
Par Michel COLOMBIER
Directeur Scientifique de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
et Teresa RIBERA
Directrice de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) et ancienne secrétaire d’État du gouvernement espagnol
À Varsovie, les pays se sont mis d’accord sur un processus où chacun, unilatéralement, élaborera et communiquera sa contribution à l’effort de réduction des émissions de GES dans l’atmosphère qui sera entériné fin 2015 à Paris. Sur cette base, est-il encore possible d’imaginer que l’Accord de Paris marquera un tournant historique des politiques climatiques et qu’il pourra être à la hauteur de l’ambition affichée par la communauté internationale lors du sommet de Durban ?
La tragédie du réchauffement climatique : du cinquième rapport du GIEC à la Conférence Paris-Climat 2015
Par Dominique AUVERLOT
Chef du département Développement durable, France Stratégie, Services du Premier ministre
Les différents rapports du GIEC ont toujours marqué le franchissement d’une étape dans la lutte contre le changement climatique. Le premier, paru en 1990, a conduit à l’adoption, lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies contre le changement climatique. Le deuxième, publié en 1996, a débouché sur le protocole de Kyoto, signé en 1997. Le troisième, en 2000, a mis en avant la notion d’adaptation, qui a été largement reprise dans les négociations ultérieures. Le quatrième (2007) a permis d’acter à 2°C la hausse de la température à ne pas dépasser et a conduit au quasi-accord de Copenhague, puis à celui de Cancún. Quelles seront les conséquences du cinquième rapport du GIEC, dont la synthèse a été rendue publique fin octobre 2014 ? Permettra-t-il de finaliser l’Accord de Paris ou sera-t-il considéré comme le rapport de trop qui ne fait que répéter la même chose depuis 20 ans (1) ? Avant de tenter de répondre à cette question, cet article en rappellera les principaux enseignements, s’interrogera sur quelques-unes de ses conclusions et cherchera à en tirer quelques conclusions pour l’accord mondial qui devrait être signé à Paris fin 2015.
Changes in global energy: will they be led by policies or driven by events?
Par Fatih BIROL
Chief Economist, International Energy Agency
As disseminated in the International Energy Agency’s World Energy Outlook 2014, the global energy system increasingly looks to be in danger of falling short of the high hopes placed upon it. Energy security concerns are on the rise in oil and gas markets as turmoil in the Middle East may jeopardise upstream oil investment needed today and the conflict between Russia and Ukraine has reignited concern about gas supply in Europe. Energy efficiency remains an indispensible tool to bring about a more sustainable energy mix, but energy prices and government policies must provide the right signals to continue to encourage its uptake. Meanwhile, global greenhouse-gas emissions keep rising, setting up a critical round of international climate negotiations in Paris in 2015. Ultimately, it will take deliberate and sustained policy action by governments to overcome the inertia of current trends and to spur the development of a more secure, more affordable and cleaner energy system.
Quelle approche européenne adopter pour arriver à la conclusion d’un accord international ?
Par Laurent MICHEL
Directeur général de l’Énergie et du Climat, MEDDE.
et Maxime DURANDE
Chef du bureau des Marchés carbone de la direction générale de l’Énergie et du Climat - Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE)
Dans le cadre des négociations internationales sur le climat, l’objectif doit être d’aboutir à un accord qui s’appliquera à tous, qui traitera de l’atténuation comme de l’adaptation, ainsi que des moyens de mise en œuvre pour assurer une transition mondiale vers des économies bas carbone. En pratique, le mandat de l’Union européenne (UE) dans ces négociations est établi à partir des conclusions adoptées par l’ensemble des États membres au sein du Conseil européen. Lors des sessions de négociations, les réunions de coordination européenne garantissent que l’UE parle d’une seule voix. À cet égard, l’approche européenne n’est pas différente de celle de la France, où la coordination entre les départements ministériels est assurée par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), dont le Secrétaire général est le conseiller Europe du Président de la République.
Questionnements juridiques autour de la négociation d’un nouvel accord international sur le climat
Par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC (UMR 7318 CNRS-Aix-Marseille Université)
et Matthieu WEMAËRE
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, chercheur associé CERIC (UMR 7318 CNRS-Aix-Marseille Université)
Alors que le dernier rapport du GIEC souligne l’urgence à agir, la coopération internationale sur le climat marque le pas. Dans sa deuxième période d’engagement (2013-2020), le Protocole de Kyoto n’a qu’une portée symbolique. Les accords de Cancún, qui ont opérationnalisé l’Accord de Copenhague, ont posé les bases d’un régime plus souple pour le pré-2020. Les négociations du post-2020 lancées à Durban en 2011 doivent aboutir à un nouvel accord, à Paris, fin 2015. Ce futur accord devra être « applicable à tous », comme l’exige la Plateforme de Durban. Or, la symétrie croissante des obligations entre le Nord et le Sud n’a jusqu’à présent été obtenue qu’au prix d’un très important affaiblissement des ambitions déterminées par chacun au vu de sa conjoncture et de ses propres priorités nationales. Qu’en sera-t-il dans l’Accord de Paris ? Et quelle sera la forme juridique de celui-ci ? (1) Auteurs de « La diplomatie climatique, les enjeux d’un régime international du climat », Pedone, Paris, 2010.
Analyse économique des négociations climat : décryptage d’un jeu d’incitations à participer, à agir et à s’engager
Par Jean-Paul ALBERTINI
Ex-Commissaire général au Développement durable (CGDD), ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
et Baptiste PERRISSIN FABERT
Commissariat général au Développement durable (CGDD), ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Face à la complexité des situations réelles de négociations, extraire les ressorts de la coopération entre États « souverains » en matière de lutte contre les changements climatiques relève de la gageure. La théorie des jeux montre que des États rationnels ont toujours intérêt à faire porter les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les autres pays et à profiter ainsi des bénéfices des politiques climatiques sans avoir à en supporter le coût. Sans épuiser la complexité historique, institutionnelle et éthique des motivations diplomatiques des pays à participer à une coalition, la théorie montre sous quelles conditions des solutions coopérantes peuvent émerger. In fine, un accord résulte toujours d’un compromis entre l’efficacité économique, une participation la plus large possible des États à l’accord et une ambition en matière de préservation du climat. Le changement de paradigme dans les négociations initié à Cancún et l’approche plus décentralisée qui prévaut depuis questionnent la crédibilité d’un objectif mondial comme celui de la limitation du réchauffement global à 2°C et obligent à repenser le type d’engagement que les États peuvent raisonnablement tenir.
Les implications des positionnements cognitifs et éthiques pour les stratégies climatiques nationales
Par Olivier GODARD
Directeur de recherche au CNRS, Laboratoire d’économétrie - UMR 7176 du CNRS-École polytechnique
Quel que soit le mode de négociation internationale sur le climat qui sera adopté, le résultat de celle-ci reflétera le consentement de chaque pays. Il dépendra de la manière dont ces pays pensent l’articulation de leurs choix, d’une part, avec les enjeux mondiaux du changement climatique et, d’autre part, avec les actions de chacun des autres. La combinaison des dimensions cognitive et éthique détermine jusqu’où un État situe sa propre responsabilité et son propre engagement en matière de maîtrise de ses émissions de gaz d’ici à 2050. En supposant une politique calée sur l’évaluation des dommages climatiques qu’elle produira, le tableau des positionnements qu’un pays peut adopter (et de leurs conséquences) est ici traduit sous la forme de valeurs à reconnaître pour le taux d’actualisation et pour l’évitement de l’émission d’une tonne de CO2. L’objectif du Facteur 4 en 2050 n’apparaît se justifier que pour les pays qui adoptent une position « universaliste » ou une version forte d’« altruisme cosmopolitique », des choix qui devront se traduire par un taux d’actualisation n’excédant pas 3,25 % et par une valeur tutélaire du CO2 évité supérieure à 52 euros la tonne en 2010.
2 - Stratégies des principaux acteurs
Le projet « deep decarbonization pathways » : pour une décarbonation de long terme compatible avec l’objectif des 2°c
Par Michel COLOMBIER
Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
et Henri WAISMAN
Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)
Le Deep Decarbonisation Pathways Project (DDPP) est un projet international qui vise à élaborer des trajectoires de décarbonation nationales compatibles avec l’objectif global des 2°C de réchauffement global maximal à l’horizon 2050. Ce travail est mené conjointement dans 15 pays parmi les principaux émetteurs de gaz à effet de serre par des « équipes pays » composées d’experts locaux dans le domaine de l’aide à la décision sur les questions climatiques. Ces trajectoires doivent permettre a) de caractériser les ruptures économiques, techniques et comportementales à envisager pour accompagner la transition, b) d’identifier les composantes des trajectoires de décarbonation en fonction des spécificités nationales et, enfin, c) d’analyser la temporalité des effets accompagnant cette transition et le séquençage des mesures susceptibles de les induire. Après un rapport intermédiaire, publié en septembre 2014, ce projet donnera lieu à un rapport final à la mi-2015 avec l’objectif de soutenir l’adoption d’un accord international sur le climat lors de la COP21 (conférence Paris Climat de 2015) en éclairant les implications et les conditions de réalisation d’une décarbonation profonde.
Industrie : décarbonisation de l’économie et compétitivité internationale
Par Patrick CRIQUI
Directeur de recherche au CNRS, responsable de l’équipe d’Économie du Développement durable et de l’Énergie du laboratoire PACTE (CNRS-UGA, Grenoble).
et Claire TUTENUIT
Délégué général d’Entreprises pour l’Environnement (EPE)
À l’instar des gouvernements, les entreprises ont compris que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est inéluctable. Elles ont des solutions, mais elles dépendent de politiques publiques pour pouvoir les déployer massivement. Selon les politiques adoptées au plan international, elles peuvent tirer profit de la transition énergétique ou, au contraire, voir leur compétitivité menacée. Leur implication croissante dans la préparation des accords internationaux témoigne de leurs attentes et de l’importance de ces enjeux.
Négociations climatiques internationales : la question du transfert de technologies
Par Matthieu GLACHANT
Professeur d’économie à MINES ParisTech, PSL - Research University, et directeur du CERNA - Centre d’économie industrielle
En matière de technologies, les négociations climatiques se concentrent surtout sur la question du transfert vers les pays en développement des technologies bas carbone historiquement développées dans les pays techniquement avancés du Nord. Sur cette question, la négociation patine depuis longtemps. Le seul résultat concret est la décision prise en 2010 de créer le Mécanisme Technologique, un modeste dispositif de coordination entre le Technology Executive Committee (TEC) et le Climate Technology Centre and Network (CTCN). S’appuyant sur des statistiques inédites, une étude récente (2013) commanditée par le Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective suggère qu’il ne faut pas trop s’en inquiéter. Elle montre qu’en dépit de l’absence de coordination internationale, les pays émergents pour lesquels ces technologies sont d’une impérieuse nécessité sont d’ores et déjà bien connectés aux flux de technologies internationaux. La priorité est donc de se concentrer sur les pays moins avancés pour lesquels l’urgence est moindre du fait d’émissions de GES encore limitées.
Agir efficacement contre le changement climatique
Par Olivier APPERT, Jean-Eudes MONCOMBLE
Président du Conseil Français de l’Énergie
Le changement climatique est un enjeu majeur. Une enquête réalisée auprès d’utilities représentant 80 % de la puissance électrique installée mondiale a été publiée lors de la COP20 de Lima, dans le cadre de la Global Electricity Initiative du Conseil Mondial de l’Énergie : elle conclut que toutes ces entreprises considèrent le changement climatique comme une réalité et affirment que les politiques d’adaptation au futur changement climatique sont aussi importantes que les politiques visant à le limiter. Mais pour 97 % de ces mêmes utilities, les consommateurs refuseront de payer plus cher une électricité sans carbone ! On se trouve là au cœur de la problématique de la lutte contre le changement climatique : nous sommes tous d’accord sur l’urgence climatique, pas complètement sur ce qu’il faudrait faire, mais personne ne veut payer. (1) Le Conseil Français de l’Énergie est le comité français du Conseil Mondial de l’Énergie (World Energy Council) qui rassemble plus de 3 000 organisations (entreprises, administrations, associations...) et représente une centaine de pays, dont les deux tiers sont des pays en développement. Toutes les énergies et toutes les technologies sont représentées. Son objectif est de promouvoir la fourniture et l’utilisation durables de l’énergie pour le plus grand bien de tous.
Les collectivités territoriales, des acteurs clés pour la réussite de la COP21
Par Ronan DANTEC
Sénateur de Loire-Atlantique, Vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, Groupe Écologiste du Sénat
Depuis les années 1990, les collectivités territoriales se sont progressivement imposées comme des acteurs incontournables de la lutte contre le changement climatique. Cela s’explique notamment par le renforcement de leur « capacité à faire », lequel est lié aux processus de décentralisation observés dans plusieurs régions du monde, mais aussi par leur montée en puissance politique au travers de réseaux internationaux organisés, dans un contexte de blocage régulier du multilatéralisme.
Des initiatives syndicales pour le climat et une transition juste
Par Marylise LÉON
Secrétaire Nationale CFDT Développement durable
Depuis de nombreuses années, la CFDT développe une approche syndicale du Développement durable. Non pas une pale copie de doléances associatives ou émanant d’ONG, mais un projet syndical pour un nouveau modèle de développement, pour une économie écologique et équitable. Cette action globale et cohérente, la CFDT la mène dans le monde avec la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et en Europe avec la Confédération Européenne des Syndicats (CES). En France, la CFDT s’est mobilisée fortement pour construire un projet de loi de transition énergétique avec ses moyens propres et ses militants, mais surtout avec des partenariats inédits dans tous les domaines : associatif, économique, territorial, parlementaire et experts. Ce combat a été mené pour répondre à des défis français et européens et dans la perspective de contribuer à la réussite de la Conférence de Paris. En voici quelques illustrations.
La ville, passage obligé de la lutte contre le changement climatique
Par Michèle PAPPALARDO
Conseillère maître à la Cour des comptes, fédératrice du « Mieux vivre en ville » auprès du secrétaire d’État au Commerce extérieur, co-animatrice de Vivapolis.
et Loïc BATEL
Rapporteur à la Cour des comptes, ancien membre de l’Agence française de développement sur les questions de financement du changement climatique
Jamais les grandes cités du monde n’ont été aussi présentes qu’à New York, le 23 septembre dernier, lors du sommet sur le climat organisé par M. Ban-Ki moon. Destinées à accueillir d’ici à 15 ans près de deux tiers de l’humanité, les villes sont en effet une des clés de la lutte contre le changement climatique, même si cette action n’est qu’une des caractéristiques de la ville durable confrontée aux défis du développement. À l’approche de la COP21, qui doit se tenir à Paris en décembre 2015, il est utile de rappeler l’importance du rôle des villes dans ce contexte de très forte croissance urbaine mondiale d’autant plus fortement qu’en la matière la France a su développer un réel savoir-faire et qu’elle a regroupé ses acteurs, publics et privés, pour mieux structurer son offre sous l’égide de la marque Vivapolis.
Une approche économique du thème « pertes et dommages »
Par Thomas ROULLEAU
Direction générale du Trésor, ministère des Finances et des Comptes publics et ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique (les propos tenus dans cet article n’engagent que leur auteur)
La thématique des pertes et dommages est apparue récemment dans la négociation Climat à la demande des pays en développement et dans le contexte de l’accélération de la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Les pertes et dommages liés aux catastrophes climatiques (1) dépendent de facteurs à la fois mondiaux (les phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes qui peuvent être influencés par le changement climatique) et domestiques (l’exposition et la vulnérabilité des populations). Suite à la création en 2013 du Mécanisme International de Varsovie pour les pertes et dommages associés aux impacts du changement climatique, plusieurs pays en développement continuent de réclamer sa transformation en un mécanisme autonome doté de financements dédiés. D’un point de vue scientifique et économique, une telle évolution, dans le contexte actuel, n’apparaît pas justifiée. S’il y a bien eu, ces dernières décennies, une hausse des pertes économiques occasionnées par des catastrophes climatiques, les travaux scientifiques ont montré que celles-ci s’expliqueraient par une augmentation de la richesse et de l’exposition de la population, ils n’ont pu attribuer cette hausse au changement climatique. De plus, un tel mécanisme financier comporterait le risque de freiner une action domestique efficace de réduction de l’exposition et de la vulnérabilité de ces pays aux risques climatiques.
3 - Les instruments économiques et financiers joueront un rôle clé
Pour impliquer le secteur privé dans les financements climatiques : les mécanismes de projets de Kyoto et les politiques non conventionnelles « sumo »
Par Benoît LEGUET
Directeur, CDC Climat Recherche.
et Romain MOREL
Chef de projet, CDC Climat Recherch
Atteindre les objectifs fixés internationalement pour lutter contre le changement climatique ne se fera pas sans mobiliser des ressources financières du secteur privé. L’argent public, ressource rare, doit être utilisé au mieux, et notamment là où il peut exercer un effet de levier sur les financements privés. Le mécanisme pour un développement propre mis en place par le Protocole de Kyoto a permis un retour d’expérience intéressant. À la veille de la Conférence Paris Climat 2015, il faut désormais passer à la vitesse supérieure dans la mobilisation des ressources privées. L’utilisation intelligente de politiques monétaires non conventionnelles pourrait contribuer à cet objectif. De telles politiques sont utilisées par nombre de pays lorsque les circonstances macroéconomiques ou la perspective d’un risque systémique l’exigent. La remise en cause de la stabilité du climat ne constitue-t-elle pas un tel risque ?
Financer la transition bas carbone dans une économie mondiale fragilisée
Par Jean-Charles HOURCADE
Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED)
On ne peut envisager une « transition bas carbone » cohérente avec une augmentation des températures pas trop éloignée des 2°C, l’objectif officiellement affiché par la communauté internationale, sans pâtir du contexte économique défavorable dans lequel cette transition devrait être lancée. Partant de ce constat, cet article montre qu’il est possible de renverser la problématique et de faire de cette transition un point d’appui pour une croissance « soutenable ». Il montre que cela passe par un outil monétaire où les émissions de liquidités seraient conditionnées à des investissements dans des équipements bas carbone. Il décrit une option possible, fondée sur l’émission de Climate Remediation Assets à une Valeur Sociale déterminée par un accord au sein de la Convention Climat.