Juillet 2005
sommaire
Responsabilité & Environnement
La prévention des déchets
N° 39
Editorial
Par François Valérian
Avant-propos : faire de la prévention une priorité en matière de gestion des déchets
Directeur de la prévention des pollutions et des risques Ministère de l'Ecologie et du Développement durable
Plan national de prévention de la production de déchets : élaboration et mise en œuvre
Par Daniel Béguin et Virginie Rocheteau
Directeur Déchets et Sols Ademe Ingénieur au Département Prévention Recyclage, Organisation des Filières en charge de la coordination du projet "prévention" Ademe*
*ADEME Rencontres nationales de la prévention des déchets les 19 et 20 octobre 2005
Le point de vue de France nature environnement
Par Liliane Elsen
Réseau déchets de France Nature Environnement
France Nature Environnement se félicite d’avoir été entendu – même un peu tard et pas assez – et s’associe activement à la mise en place du Plan national de prévention. En appelant à plus d’exigence : à sujet important, débat démocratique. Les enjeux exigent aujourd’hui que le Parlement se saisisse d’un sujet qui engage notre avenir.
La prévention dans la politique française de gestion des déchets a travers les assises de la baule
Par Jean -Luc Straczek
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction de l'Action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI)
Des premières assises de 1991 qui nourrissaient largement loi de juillet 1992 et ses 3 grands axes (priorité à la prévention, au recyclage et à la valorisation) à celles de 2003 qui abordaient à nouveau la question de la réduction à la source, les 7 éditions successives des Assises, illustrent bien la place prise par le thème de la prévention dans la politique française de gestion des déchets.
La prévention des déchets
Par Roselyne Bachelot-Narquin
Députée au Parlement européen,
“ Je pense qu’il faut laisser nos concitoyens libres de leurs choix. Il faut par contre les éclairer sur les impacts de ces choix ”.
Déchets et développement durable
Par Rémi Guillet
Conseil général des Mines
Elimination, élimination écologique, tri et recyclage, les trois premières étapes d’une gestion durable des déchets sont aujourd’hui peu ou prou admises et maîtrisées. La quatrième, et la plus vertueuse, celle du non-déchet, implique une modification radicale de nos modes de production, de distribution et de consommation. Jusqu’où aller pour concilier préservation des ressources et du milieu et nécessaire satisfaction des besoins?
Eco-conception et prévention des déchets dans le domaine de l'emballage
Par Olivier Labasse
Conseil national de l'emballage
Plus de 100 milliards d’emballages sont utilisés chaque année en France. Comment maîtriser alors l’évolution des tonnages de déchets ? Par la prévention, qui est l’affaire de tous. C’est à quoi travaille le Conseil national de l’emballage, de l’amont, en aidant les entreprises à mieux produire, à l’aval, en sensibilisant les consommateurs à la prévention.
Eco-conception et prévention des impacts de l’automobile chez un constructeur : quels critères privilégier ? Quelle place pour la prévention des déchets ?
Par François Marie
Direction de la Politique environnement de Renault Pilote du système de management de l'éco-conception
C’est dans les années 90 que Renault a pris le grand tournant de l’éco-conception et développé peu à peu un système de management ad hoc au sein des différents métiers de l’entreprise. Aujourd’hui, la dernière née de la gamme, la Modus, illustre la continuité des efforts, et la recherche d’un juste équilibre écologique, avec des résultats conciliant à la fois recyclage et CO2 . Le véhicule vendu aujourd'hui est conçu pour permettre un recyclage effectif de 95 % de ses constituants en 2015.
Concevoir une nouvelle relation a la consommation : l’économie de fonctionnalité
Par Nicolas Buclet
Chercheur au CREIDD
Vendre des services plutôt que des biens matériels et répondre ainsi à la crise de la gestion des déchets ménagers comme aux défis du changement climatique et de la raréfaction des ressources : l’intérêt de l’économie de fonctionnalité est double, économique et environnemental. Ses avantages, ses possibilités d’application mais, aussi, son véritable potentiel, ses limites et les obstacles à surmonter.
Halte aux sacs plastiques !
Par Serge Orru,
Président des Amis du Vent assisté de Pascale Boyer et Cécile Jaraudias
De la Corse -ou tout a commencé -à l’Ouganda ,de l’Australie à La Ciotat …la mobilisation contre la distribution de sacs plastiques prend de l'ampleur ! Partout pouvoirs publics, distributeurs et consommateurs se mobilisent et multiplient les actions concrètes, afin de réduire l'impact environnemental de la distribution des sacs à usage unique. Avec succès… Mais il faut encore progresser.
Sacs de caisse : l’approche des fabricants
Par Françoise Gerardi
Chambre syndicale des emballages en matière plastique
L’époque du “ tout sac plastique ” est désormais révolue et les industriels, en accord avec les distributeurs et les pouvoirs publics, s’emploient, déjà avec succès, à trouver des solutions de remplacement. Un engagement qu’ils entendent poursuivre en prenant une part active à la mise en place du plan de prévention des déchets. Mais en rappelant que le développement durable a trois pieds : environnemental mais aussi social et économique. Et que les deux derniers sont, aussi, à prendre en compte.
De la lutte contre l'incinération à la prévention des déchets l’action du CNIID pour l'information et la participation du public
Par Florence Couraud
CNIID
Ce sont les conséquences pour la santé de l’élimination des déchets, et plus précisément les effets de la dioxine, qui sont à l’origine du CNIID. Mais plutôt que de dénoncer les effets, l’association a préféré agir sur les causes. Et porter sa réflexion sur les conditions de possibilité d’une société proche du “ zéro déchets ”.
Les couna (courriers non adresses), ou le chemin de la prévention des déchets sera dur et long !
Par Jacques Pélissard
Président de l'Association des maires de France
“ Un des principaux intérêts du dispositif “ stop pub ” est de faire maigrir la poubelle ”.
Le concept de responsabilité élargie du producteur et la réduction a la source des déchets de consommation
Par Matthieu Glachant
Cerna, Ecole des Mines de Paris
Comment faire du concept de Responsabilité élargie du producteur un instrument opérationnel ? Faut-il des programmes collectifs ou individuels, un transfert partiel, ou total, de la responsabilité et, in fine, qui doit payer des producteurs ou des consommateurs ? Des réponses à travers quelques exemples français et étrangers.
La tarification du service public : outil efficace de prévention des déchets ?
Par Olivier Arnold
Chargé de mission déchets Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale Ministère de l'Ecologie et du Développement durable
Le mode de financement du service public des déchets peut être un outil essentiel de la prévention, à condition de rompre avec la logique fiscale. Mais, si l’idée de la tarification au service rendu fait son chemin dans les rapports, le virage de la tarification incitative est loin d’être amorcé. Les leçons des expériences étrangères devraient inciter à engager résolument le service public des déchets sur la voie du développement durable.
Les PDEDMA et la prévention des déchets
Par Francis Chalot
Vice-Président du Siredom, maire de Janville
et Bruno Genty
Administrateur de France Nature Environnement, consultant en prévention de la production des déchets
La loi du 13 juillet 1992 imposait la mise en place de Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés avec obligation d’intégrer un volet prévention. Dix ans plus tard, dans la majorité des départements, les objectifs affichés sont restés lettre morte. Le passage de relais aux conseils généraux permettra-t-il de passer des textes à la pratique ? Le plan national de prévention de la production des déchets devrait y aider.
Prévention des déchets : les actions des collectivités locales en Europe
Par Francis Radermaker
Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable
Collecter et traiter les déchets, c’était déjà une obligation pour les villes. Aujourd’hui, la croissance des volumes collectés impose aussi de traiter le problème en amont, en agissant à la source. Et, au-delà, de promouvoir une éco-citoyenneté, gage d’une gestion plus responsable et condition de sociétés plus durables.
Le plan de prévention des déchets pour Paris
Par Jean-Marc Bourdin
Directeur, Direction de la protection de l'Environnement
et Arnaud Lange
Ingénieur en charge du plan prévention
La stratégie de la Ville en matière de déchets l’avait déjà intégré : la croissance continue du volume des déchets impose de passer de la gestion à la prévention. “ Le plan de prévention des déchets pour Paris ”, lancé en 2004, veut désormais aller plus loin et modifier durablement les comportements. Ses grands axes : développer une administration exemplaire, faire changer les comportements, instaurer une gestion plus durable des déchets. Sa méthode : privilégier la concertation au stade de l’élaboration du plan et la participation des Parisiens lors de sa déclinaison sur le terrain.
La réutilisation des déchets au XIXe siècle. le cas du pain : chiffonniers et industriels
Par Jean-Luc Tissier
Délégué général, Fédération Envie
Réparation et réutilisation des appareils électro-ménagers : outil de prévention des déchets ; outil de développement durable
Par Jean-Luc Tissier
Délégué général, Fédération Envie
Une des priorités de la nouvelle directive européenne qui va être transposée en France dans l’année, la réutilisation des appareils ménagers, va donner un nouvel élan aux entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le cadre d’un marché désormais solvable. Un marché qui, à son rôle dans la prévention des déchets ajoute deux autres fonctions : utilité sociale et création d’activités économiques. Le témoignage du réseau Envie.
La recyclerie-ressourcerie : outil du développement durable, par le réemploi
Par Sylvie Chappelet
Responsable du réseau Recycleries-ressourceries
Enraciner le développement durable dans l’esprit d’une économie solidaire via le développement d’une nouvelle filière économique : c’est la plus-value des recycleries-ressourceries qui, en valorisant les déchets par le réemploi, assurent sur tout le territoire une mission de gestion et de prévention des déchets.